Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 

Mercredi 28 Mars 2012

Le conseil municipal s’est tenu sous la présidence de Gérard Fouché, Maire.

Ordre du jour :

-          Compte Administratif 2011

-          Budget Primitif 2012

-          Modification des statuts de la CCCA

-          Personnel communal : création d’un logement de fonction

-          ATESAT : Plan de mise en Accessibilité Voirie et Espaces publics

-          Assurance auto : missions collaborateurs

-          Point sur les travaux communaux en cours et à réaliser

-          Elections 2012 : mise en place des bureaux de vote  

-          Informations et questions diverses

 

1.      Compte Administratif 2011 :

Le  CA laisse apparaître un déficit d’investissement de 44 635,92 €, et un excédent de fonctionnement de 274 380,05 €.

Le fond de roulement global de clôture est de : 229 744,13 €

Le Conseil approuve le CA 2011.

 

2.      Budget Primitif 2012 :

Le BP s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de

1.      342 501 € en fonctionnement

2.      373 763 € en investissement

   Soit un budget global de : 716 274 €

   Le Conseil approuve le BP 2012.

 

o   Vote des taxes communales : le conseil décide de ne pas augmenter les taxes en 2012 :

§  Taxe d’Habitation :   4,16%

§  Foncier Bâti : 0,5%

§  Foncier Non Bâti : 5,03%

§  Cotisation Foncière des Entreprises : 5,67%

 

3.      Modification des statuts de la CCCA 

a.      Création d’une nouvelle zone de développement économique et touristique

b.      Transfert du pouvoir de police spéciale des Maires au Président de la CCCA (assainissement, déchets, aire accueil agents du voyage)

c.       PASE : Accueil Périscolaire

d.      Paysager et Environnemental (nécessaire pour attribuer des aides pour la rénovation et l’aménagement des éléments paysagers et de mise aux normes des assainissements non collectifs)

e.       Itinéraires de loisirs

4.      Personnel communal : création d’un logement de fonction. Une chambre supplémentaire sera réalisée et le  préau sera emménagé en cuisine. Il est proposé de classer ce logement en « logement de fonction » pour loger un employé communal. Ce classement sera revu s’il y a rupture du contrat de travail de l’employé communal et/ou s’il décidait de quitter ce logement pour tout autre raison. Cela sera stipulé dans le bail.

 

5.      ATESAT : Plan de mise en Accessibilité Voirie et Espaces publics. L’élaboration du PAVE est une obligation pour chaque commune. Il doit être établi sur l’initiative du maire. Ce plan prévoit des dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement automobiles situées sur le territoire de la commune. Pour cela il nous faut créer un groupe de travail « accessibilité » qui va assister l’ATESAT dans ses travaux => le groupe sera créé à la prochaine réunion de conseil.

 

6.      Assurance auto : missions collaborateurs. Nous avons souscrit une assurance auprès de GROUPAMA pour couvrir les déplacements de nos employés communaux (utilisation de leur véhicule personnel). Cette assurance couvre aussi tous les déplacements des élus dans le cadre de leur mission. Le coût annuel est de 275 €.

 

7.      Point sur les travaux communaux en cours et à réaliser :

a.      Mairie et logement : en attente, devis du menuisier pour la fourniture et pose des volets aux 2 fenêtres du RdC du logement. Un devis a été demandé à JL. Blanquet pour repeindre la salle de conseil (avant les élections).

b.      Logement école des filles : les travaux électriques ont été réalisés dans le premier logement et sont en attente dans le nouveau logement. 3 devis pour la plomberie ont été demandés : L’entreprise Caux-thermic d’Yvetot a été retenue pour un montant de 7 582,81 € TTC. En attente : raccordement ERDF (11 mai 2012) et raccordement Eaux de Normandie (demande effectuée).

c.       Travaux pluvial : Rue du Puits et Rue de la Forge terminées. En cours sente de la Cavée  Saint Vincent. Reste à effectuer la canalisation rue de la Forge (de la propriété « NEEL » à la mare. Les chaussées seront remises en état mi-avril. La réfection de la voirie sera réalisée en 2013.

 

8.      Elections 2012 : mise en place des bureaux de votepour les élections Présidentielles et Législatives

 

9.      Questions et informations diverses :

-          Compte rendu réunion publique et réunion de la Commission Animation, Fêtes et Cérémonie.

-          Point sur la reprise des concessions et délibération à prendre : Marie-Agnès BERTIN en charge de ce dossier demande que la délibération pour lancer la procédure de reprise soit réalisée.

-          Réunion du Département sur les économies d’énergie des collectivités le 14/5 à Néville

-          Dates à retenir :

o   14 avril à 11h30 à la Mairie, cérémonie de remise des cartes aux jeunes nouveaux électeurs

o   15 avril repas du CCAS

o   22 avril, premier tour des Présidentielles et  6 mai, deuxième tour

o   8 mai, cérémonie au monument aux morts à 12h00, suivi d’un vin d’honneur à la Mairie

o   3 juin, fête des Pères et des Mères

o   10 juin, premier tour des Législatives et  17 juin, deuxième tour